Etablissements d'accueil
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui indiquer les personnalites habilitees a se faire communiquer tous les documents relatifs aux actes fondateurs et au fonctionnement d'une maison de retraite publique.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997