Etablissements d'accueil
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui preciser les droits et devoirs qui incombent au maire en sa qualite de president de droit du conseil d'administration d'une maison de retraite publique et independante de toute tutelle vis-a-vis d'une structure hospitaliere ou autre.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996