Entreprises d'insertion
Question de :
M. Suguenot Alain
- RPR
M. Alain Suguenot tient a attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une requete concernant les associations intermediaires. Depuis 1987, les associations intermediaires se sont attachees a developper des activites nouvelles et notamment les emplois de proximite. Elles sont desireuses aujourd'hui de faire reconnaitre leur travail d'insertion dans le secteur des emplois de proximite. Afin de renforcer la portee de leur action pour les plus defavorises et donc de faire beneficier leurs clients aux revenus modestes des avantages lies aux comites d'entreprise, il lui demande si les modifications apportees a l'article L. 129-4-2 du code du travail et a l'article L. 129-3 en particulier (decret no 96-372 du 22 mai 1996) ne pourraient pas etre etendues a l'article L. 128 regissant les associations intermediaires.
Auteur : M. Suguenot Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996