Question de : M. Rousset-Rouard Yves
- UDF

M. Yves Rousset-Rouard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la reglementation relative a l'insertion professionnelle des jeunes qui stipule que ces derniers ne peuvent percevoir une indemnite superieure a 30 % du SMIC mensuel. Pour avoir verse une indemnite superieure a celle autorisee, un chef d'entreprise avignonnais a recu un avis de redressement de l'URSSAF. Par l'application de ces mesures, les chefs d'entreprise sont pris en contradiction : soit ils indemnisent les jeunes qu'ils emploient selon les criteres de l'URSSAF et sacrifient leur formation en les demotivant, en leur montrant que toute peine merite salaire et passent pour des exploiteurs ; soit ils participent a la formation et sont obliges de la financer bien au-dela de l'utilite d'une societe. Aussi, il lui demande de bien vouloir etudier la possibilite d'assouplir cette reglementation.