Question écrite n° 43664 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Bireau Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Bireau appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les disparites occasionnees par la nouvelle base indiciaire applicable au calcul des pensions de retraite des personnels du ministere de la defense. Il semble en effet qu'un lieutenant officier technicien des armees ayant pris sa retraite a compter du 1er avril 1972 voit sa pension calculee sur la base de l'indice brut 556 majore 469, alors qu'un sous-officier au grade de major prenant sa retraite cette annee beneficie d'une pension calculee sur la base de l'indice 573 majore 481. En consequence, les officiers retraites ainsi que leurs veuves s'inquietent de la non-revalorisation des pensions de retraite qui leur sont versees et du fait que l'indice d'evaluation de leur pension n'a pas suivi l'evolution de la grille d'indices applicable aux militaires venant a quitter le service armee cette annee. Il lui demande quelles mesures il est susceptible de prendre afin de repondre aux inquietudes de ces retraites et de remedier a cette inegalite.

Données clés

Auteur : M. Bireau Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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