Economie et finances : services exterieurs
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur un projet a l'etude a la direction de la comptabilite publique, concernant la mise en place d'un nouveau mode de gestion des tresoreries en zone rurale. Cette reforme, sous le couvert de la necessite du maintien d'un reseau rural proche des usagers, devrait conduire au gel des emplois de tresoriers dans un certain nombre de postes comptables qualifies de modestes, et pour lesquels, la presence permanente d'un fonctionnaire de categorie A semble, du point de vue de l'administration centrale, ne pas etre necessaire. Le comptable a qui sera confie une ou deux autres tresoreries aura la qualite de gerant interimaire. On comprend l'inquietude des elus avec le risque a terme d'une fermeture de ces petites tresoreries, et on peut partager le desarroi des populations rurales qui constatent une nouvelle fois que les reformes peuvent aller a l'encontre de la volonte manifestee dans le discours pour un reel amenagement du territoire. Il lui demande en consequence s'il ne convient pas de renoncer a la mise en place d'un tel dispositif.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997