Cotisations
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la mise en place de l'exoneration de cotisations sur les avantages en nature percus par les professionnels de l'hotellerie. Cette mesure est tres attendue par la profession et constituerait un allegement de charges pour les hoteliers dont l'activite est a l'heure actuelle excessivement taxee. Le parlementaire souhaiterait connaitre l'etendue et la portee exactes de l'exoneration de charges envisagee par le Gouvernement : il souhaiterait tout particulierement savoir si cette exoneration sera totale ou partielle, et dans ce dernier cas, a quelle hauteur elle se situera. Il lui demande de plus, de bien vouloir lui communiquer le calendrier d'entree en viguer de cette mesure ainsi que ses modalites pratiques.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Date :
Question publiée le 7 octobre 1996