Politique fiscale
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la demande formulee par quelques centaines d'associations de defense des animaux visant a instaurer une taxe sur les animaux - mesure ayant pour objectif unique de faire cesser les abandons d'animaux domestiques. Il souhaiterait savoir si ce projet d'enregistrement des chiens et chats, avec taxe et controle annuels, sera pris en compte dans le cadre de la loi de finances 1997.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996