TIPP
Question de :
M. Ferrari Gratien
- UDF
M. Gratien Ferrari attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la difficulte des exploitants de stations-service en milieu rural. Ces stations font un travail essentiel en matiere d'amenagement du territoire et sont pourtant menacees de disparition faute d'equilibrer leurs comptes d'exploitation. Il suggere qu'une mesure de detaxation partielle des produits petroliers distribues dans ces stations soit mise en place.
Auteur : M. Ferrari Gratien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996