Travail et affaires sociales : services exterieurs
Question de :
M. Gest Alain
- UDF
M. Alain Gest souhaiterait savoir si M. le ministre du travail et des affaires sociales est dispose a demander aux directions departementales du travail et de l'emploi de verifier la nature des liens juridiques pouvant exister entre les sectes et les benevoles qui travaillent pour elles afin, le cas echeant, d'assurer le respect des regles du droit du travail.
Auteur : M. Gest Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996