Pensions des invalides
Question de :
M. Baumel Jacques
- RPR
M. Jacques Baumel demande a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre s'il est exact que des mesures restrictives sont prevues dans le budget 1997 des anciens combattants pour les pensions militaires d'invalidite. Il rappelle au ministre que c'est sur decision du general de Gaulle en 1962 que la pension militaire d'invalidite au taux du grade fut instauree et que toute remise en question de ce principe provoque, a juste titre, l'angoisse chez les douze mille officiers et les deux mille veuves concernees. Il lui demande de revoir ces dispositions injustes qui frapperaient de plein fouet le monde combattant alors que, comme le soulignait Jacques Chirac dans une lettre du 29 avril 1995, « la nation doit temoigner sa solidarite envers ceux qui ont combattu et souffert. C'est une question de morale. C'est le devoir de la Republique, c'est la responsabilite du President de tous les Francais ».
Auteur : M. Baumel Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996