Question de : M. Arnaud Henri-Jean
- RPR

M. Henri-Jean Arnaud appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des biologistes. Ceux-ci se sont engages depuis plusieurs annees, par convention, a maitriser l'evolution des depenses de sante dans leur domaine d'activite. Cet engagement a ete tenu, puisque, selon les chiffres officiels, les depenses imputables aux actes de biologie n'ont augmente que de 0,1 % de janvier 1990 a mars 1996, alors que sur la meme periode, l'evolution generale des soins de sante fait apparaitre une croissance de 34 %. Toutefois, malgre ces bons resultats, la Caisse nationale d'assurance maladie a recemment presente un projet de nouvelle nomenclature des actes medicaux qui penalise une fois de plus les biologistes, en contradiction avec l'accord passe avec cette profession. En decidant unilateralement de baisser les tarifs, la CNAM brise la confiance reciproque indispensable a toute politique de maitrise des depenses de sante. Dans ces conditions, il lui demande de lui indiquer si le non-respect des engagements passes avec les professionnels ne risque pas de faire perdre tout credit aux nouvelles reformes engagees.