Politique fiscale
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani demande a M. le ministre de l'economie et des finances de bien vouloir lui dresser l'inventaire des differences existant entre le regime fiscal applicable aux entreprises du secteur hotelier et le regime applicable aux organismes associatifs intervenant dans un secteur proche de l'hotellerie a travers l'exploitation d'hebergements touristiques.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997