Question écrite n° 43681 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Roux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Roux appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la question du reglement des titres russes. L'importance que le Gouvernement francais accorde a un reglement rapide et equitable de cette question est rappelee aux interlocuteurs russes a l'occasion de chaque rencontre bilaterale. Le ministre des affaires etrangeres, le 23 janvier dernier, le Premier ministre, en visite officielle en Russie le 15 fevrier, enfin le President de la Republique, lors de son entretien avec le president Eltsine en marge du sommet de Moscou, le 19 avril, ont marque leur impatience de voir regler ce dossier symbolique. Toutefois, malgre la bonne volonte affichee, la Russie persiste a retarder la fin de ce contentieux, au nom des difficultes auxquelles elle doit faire face. Il lui demande donc si le temps n'est pas venu pour le Gouvernement francais d'adopter une demarche differente afin de faciliter le reglement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Roux Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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