Refractaires au STO
Question de :
M. Roux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Roux appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation et les attentes des anciens refractaires au STO. Dans sa reponse publiee au Journal officiel du 10 juin 1996, celui-ci indiquait qu'un rapport venait de lui etre remis sur la question des revendications formulees par les anciens refractaires, a la suite de la table ronde et des reunions tenues sur les problemes d'interpretation de leur statut et sur les avantages en matiere de pension d'invalidite et de benefices de campagne. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites il compte donner a ce rapport afin de trouver une solution qui tienne compte, dans le respect de la legislation, des aspirations des interesses.
Auteur : M. Roux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996