Question écrite n° 43683 :
Chevaux de course

10e Législature

Question de : M. Vuibert Michel
- UDF

M. Michel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'inquietude des entraineurs de chevaux de courses qui se trouvent dans une situation tres difficile tant au niveau economique que social. Ces entraineurs ne sont pas veritablement reconnus statutairement. Les chevaux sont sous leur responsabilite entre 18 mois et l'age adulte. A ce titre, les entraineurs se placent dans le cycle biologique de l'elevage et revendiquent leur position d'agriculteur a part entiere et leur reconnaissance en qualite d'eleveur. Il lui demande s'il envisage un changement de statut de la profession permettant aux entraineurs de chevaux de courses de beneficier des avantages sociaux reserves aux agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Vuibert Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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