Question écrite n° 43684 :
Pornographie

10e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la publication reguliere dans des journaux a distribution gratuite d'annonces a caractere pornographique. Ces journaux etant faciles d'acces pour les mineurs, puisque deposes dans toutes les boites aux lettres, aucune protection efficace ne peut etre mise en place par les parents. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre afin que la publication de ce type d'annonces soit limitee a des revues ou journaux specialises.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Publicite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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