Question écrite n° 43685 :
Zones rurales

10e Législature

Question de : M. Soulage Daniel
- UDF

M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur l'importance de maintenir un equilibre entre les efforts considerables faits par la politique de la ville et des banlieues (augmentation de 30 % des credits entre 1996 et 1997) et ceux qui seront engages pour le monde rural et les petites villes qui traversent aussi des difficultes. La baisse de plus de 15 % des credits specifiques a l'amenagement du territoire, qui entraine notamment une diminution de la prime d'amenagement du territoire, ne doit pas accentuer les risques de desertification. Il lui demande quelles mesures il envisage d'adopter au benefice de la ruralite.

Données clés

Auteur : M. Soulage Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration

Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997

partager