Taux
Question de :
M. Descamps Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les preoccupations des artisans du batiment relatives a leur situation economique. En effet, l'activite economique de ce secteur est durement touchee par la baisse des commandes privees, notamment dans l'amelioration de l'habitat. Les professionnels du batiment ont adresse une liste de propositions visant a ameliorer cette situation dramatique, en particulier l'application d'un taux de TVA a 5,5 % sur les travaux d'entretien, ce qui permettrait de reduire le travail au noir, ainsi qu'une simplification des formalites administratives. Il lui demande, par consequent, les mesures qu'il compte prendre notamment dans la loi de finances.
Auteur : M. Descamps Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996