Question de : M. Picotin Daniel
- UDF

M. Daniel Picotin attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le regime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutee aujourd'hui applicable a l'utilisation des installations sportives. Le sport est une activite essentielle dans la societe francaise contemporaine. Tout d'abord, il s'agit d'une activite populaire qui contribue au developpement physique et moral des individus. Ensuite, c'est un facteur important d'integration et de cohesion sociale tant dans nos villes que dans nos campagnes. Enfin, c'est un secteur de l'economie du loisir porteur en emplois de proximite, d'accueil et de service. Ainsi, il est clair que l'encouragementt a la pratique sportive doit etre un axe fort de nos politiques publiques. Dans ce contexte, il est regrettable que le sport soit aujourd'hui la seule activite de loisir a ne pas beneficier en France du taux reduit de TVA de 5,5 %. D'ailleurs, l'annexe H de la directive 92/77/CE du Conseil du 19 octobre 1992 fait figurer le droit d'utilisation d'installations sportives dans la liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l'objet de taux reduits de TVA. Dans ces conditions, il lui demande s'il compte assujettir le droit d'utilisation des installations sportives au taux reduit de TVA.