Frais de deplacement
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche concernant la situation des enseignants non titulaires et dont les deplacements de travail quotidiens excedent 80 kilometres. L'administration fiscale considere que, dans ce cas, il s'agit de deplacements pour convenance personnelle et a ce titre ne prend pas en compte les frais occasionnes a cet effet. Il lui demande donc quelles sont ses intentions afin de prevoir la prise en charge des frais de transport qui representent une partie non negligeable du traitement d'un enseignant.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996