Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des ingenieurs de recherche, d'etudes, et des assistants ingenieurs de l'enseignement superieur. Lors de la commission du 17 juillet dernier, relative au suivi du « protocole Durafour », il a ete confirme que les ingenieurs de recherche etaient exclus du dispositif mis en place dans le cadre de l'accord du 9 fevrier 1990. D'autre part, les nouvelles structures du corps des ingenieurs d'etudes ne permettent pas une revalorisation indiciaire conforme au terme du protocole, et, concernant les assistants ingenieurs, la commission ne prevoit qu'une bonification d'indice de 11 points. Ces mesures sont jugees insuffisantes par les interesses. Il lui demande en consequence quelles dispositions particulieres il envisage de prendre pour que soit donnee a ces cadres techniques une revalorisation de carriere qui soit a la hauteur de l'attention devant etre portee a leur metier, et ce dans le respect des engagements pris dans le cadre du protocole Durafour.