Redevance
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la recente modification du mode de calcul de la redevance television pour les hoteliers. Le paiement d'une seule redevance pour les onze premiers postes est une mesure attendue par toute cette profession durement touchee par la crise, elle constitue a n'en pas douter un reel progres. Cependant, il semble que cette reforme n'est pas encore effective. Aussi, le parlementaire lui demande d'une part, de bien vouloir lui indiquer si un calendrier a ete fixe pour l'application de cette mesure et de lui communiquer, d'autre part, le bareme exact de la redevance telle qu'elle sera desormais appliquee aux hoteliers.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 7 octobre 1996