Taux
Question de :
M. Vuibert Michel
- UDF
M. Michel Vuibert attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur l'inquietude des artisans du batiment des Ardennes. Leur situation s'est aggravee au cours des derniers mois et la commande privee, notamment dans l'amelioration de l'habitat, n'a jamais connu un tel recul. Les professionnels sont convaincus que l'abaissement temporaire du taux de la TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitat ou l'application d'un credit d'impot equivalent, creerait un choc psychologique salutaire. Il lui demande si de telles mesures pourraient etre envisagees rapidement et quelles sont ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Vuibert Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996