Fonctionnement
Question de :
M. Vuibert Michel
- UDF
M. Michel Vuibert attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la complexite des procedures administratives qui pesent sur les entreprises artisanales. La lourdeur de ces formalites est un frein a l'embauche et au dynamisme des entrepreneurs. Bien que des efforts aient ete realises, ils ne semblent cependant pas suffisants, et les chefs d'entreprises attendent que des mesures significatives soient prises. Il lui demande quelles sont ses intentions.
Auteur : M. Vuibert Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996