Question écrite n° 43716 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Vuibert Michel
- UDF

la commission tripartite chargee d'etudier le dossier de la retraite anticipee des anciens combattants d'Afrique du Nord a remis les conclusions de son rapport en mars dernier. Le cout indique s'eleve a 151 milliards de francs jusqu'en 2004 et concerne 850 000 anciens combattants. Face a ce cout tres eleve, le Gouvernement n'a pas souhaite s'engager, les finances publiques ne permettant pas une telle depense. Or plusieurs organisations, membres du Front uni, ont indique que cette somme pouvait etre sensiblement reduite en limitant, notamment, le nombre des beneficiaires. M. Michel Vuibert souhaite connaitre la suite qui pourrait etre donnee a ce rapport et demande a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre quelles sont ses intentions et quelles mesures il entend prendre dans l'immediat pour repondre aux revendications des diverses associations d'anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Vuibert Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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