Pensions des invalides
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquietudes de l'association nationale des officiers de carriere en retraite (ANOCR) concernant les pensions d'invalidite. Depuis 1962, sur decision du general de Gaulle, la pension militaire d'invalidite au taux du grade est accordee aux cadres militaires invalides, apres acces a la retraite. Or il semblerait qu'il soit question de proceder a une amputation, modulee selon certains criteres, de ladite pension ; celle-ci s'appliquerait a tous les beneficiaires actuels, et non seulement aux beneficiaires ulterieurs. Cette mesure frapperait les commandants et les militaires d'un grade plus eleve, qui verraient leur pension diminuer, selon les cas, de 10 a 35 %. Il lui demande de lui preciser les motivations d'une telle decision qui suscite l'inquietude de nombre d'anciens combattants.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996