Question écrite n° 43720 :
Defense : personnel

10e Législature

Question de : M. Cornillet Thierry
- UDF

M. Thierry Cornillet appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des personnels civils fonctionnaires techniciens des transmissions, qui representent environ 800 agents (inspecteurs, controleurs et agents techniques). Ces personnels, dont les effectifs sont en baisse sensible, souffrent de fortes disparites au regard des autres corps techniques comparables, notamment en ce qui concerne la situation indemnitaire. Par la-meme, il leur semblerait opportun de fusionner tous les corps techniques du ministere de la defense en un seul grand corps. Cette disposition ayant ete preconisee dans le « projet sur la reforme de l'Etat », il lui demande si le Gouvernement peut indiquer ses intentions quant a la constitution d'un grand corps regroupant l'ensemble des corps techniques du ministere de la defense.

Données clés

Auteur : M. Cornillet Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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