Indemnisation
Question de :
M. Cornillet Thierry
- UDF
M. Thierry Cornillet appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les discussions engagees avec les associations de rapatries concernant en particulier la reparation des spoliations. Soucieuses d'aboutir a un resultat acceptable pour l'ensemble des parties concernees, ces associations souhaiteraient obtenir des informations precises relatives au solde de ces spoliations. Il lui demande si le Gouvernement peut rappeler le montant des spoliations connues, mais non indemnisees a ce jour et indiquer le montant de la reevaluation, selon les indices de l'INSEE, des biens spolies tels qu'ils ont ete apprecies en 1959 et 1960 pour la Tunisie et en 1970 pour l'Algerie. Enfin, il souhaiterait qu'il lui communique le montant de la reevaluation des reglements annuels effectues au titre des lois de 1970, 1974, 1978 et 1987 selon les memes indices.
Auteur : M. Cornillet Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996