Cheques-service
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet interroge M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la creation d'un dispositif comparable a celui du « cheque emploi-service » au profit des agriculteurs. En effet, le ministre du travail et des affaires sociales a indique, dans une reponse a une question ecrite, qu'un tel dispositif etait a l'etude dans les deux ministeres. Cette question est tres importante car les agriculteurs ont un reel besoin d'aide ponctuelle, que les dispositifs legaux actuels ne facilitent pas. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les principales dispositions qui pourraient etre envisagees en faveur des agriculteurs afin qu'ils beneficient d'un dispositif efficace et comparable a celui du « cheque emploi-service » et de bien vouloir lui preciser la date envisagee pour la mise en oeuvre de cette mesure.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996