Question de : M. Vernier Jacques
- RPR

M. Jacques Vernier souhaite attirer l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les difficultes que connaissent de nombreuses personnes placees en hospitalisation d'office (HO) en milieu psychiatrique pour payer le forfait hospitalier. Recemment porte de cinquante a soixante-dix francs par jour, ce forfait est a la charge des patients dont certains ne disposent pour seul revenu que de l'allocation pour adulte handicape (AAH), soit environ trois mille francs par mois. Cette obligation entraine fatalement des situations de surendettement particulierement critiques. Il en est de meme dans les cas ou une hospitalisation a la demande d'un tiers (HDT) s'avere donner lieu a un sejour prolonge - parfois de plusieurs annees -, puisque le montant du forfait est egalement de soixante-dix francs par jour. Aussi souhaiterait-il savoir s'il ne serait pas envisageable que ces malades soient dispenses du paiement du forfait hospitalier, lequel pourrait revenir a la charge de l'etablissement d'accueil.