Question écrite n° 43740 :
Services civils

10e Législature

Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste souhaite faire part a M. le ministre de la defense des difficultes rencontrees par les jeunes appeles qui souhaitent effectuer leur service national dans le cadre du service a finalite civile. En effet, ce dispositif apparait aujourd'hui victime de son succes et ne permet plus d'absorber l'ensemble des candidatures, a la fois, en raison du cadre offert par cette forme de service national qui limite strictement les postes auxquels elle peut s'appliquer, et en raison du cout financier qu'elles represente et qui reste trop eleve pour les structures d'accueil de petite taille. Concernant tout d'abord le nombre de demandes satisfaites, il cite, a titre d'exemple, les chiffres communiquees par la prefecture pour le Nord - Pas-de-Calais : sur 100 candidatures enregistrees pour effectuer son service national dans le cadre du service environnement, une seule a pu etre satisfaite. La meme observation vaut pour le service au profit des handicapes ou au profit des quartiers urbains en difficulte. Par ailleurs, cette forme de service national represente un cout financier pour la structure qui accepte d'accueillir un jeune appele, qui s'eleve a environ 17 000 francs par an. Ce cout reste prohibitif pour les petites structures dont la surface financiere ne leur permet pas de degager un financement a cette hauteur. Concernant les structures de grande taille, elles ne peuvent degager de tels postes qu'en nombre limite sauf a les voir entrer en concurrence avec de vrais emplois. Aussi, il estime, que compte tenu de l'attrait qu'elles semblent representer aupres des jeunes francais, de nouvelles formes de service national civil doivent etre rapidement developpees et il lui demande comment et dans quel delai il entend le faire.

Données clés

Auteur : M. Vanneste Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996

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