Question écrite n° 43741 :
Emploi

10e Législature
Question signalée le 3 mars 1997

Question de : M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR

M. Frederic de Saint-Sernin attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le souhait des professions liberales de connaitre, plus precisement, l'etat d'avancement des orientations arretees en leur faveur. En effet, a la suite de la reunion du comite interministeriel des professions liberales, par le Premier ministre, le 4 juillet dernier, un certain nombre de reformes en faveur des professions liberales, trop souvent oubliees comme facteur essentiel de creations d'emplois au meme titre que les PME et les travailleurs independants, ont ete annoncees. Parmi les quatre objectifs fixes, l'un d'eux vise a faciliter le developpement des entreprises liberales et donc l'emploi. Il s'agirait notamment de faciliter l'embauche de collaborateurs dans les entreprises liberales, d'ameliorer la retraite des femmes qui exercent en profession liberale, et surtout d'accorder a ces professionnels des facilites de financement, de type garantie Sofaris. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser le volet emploi de son plan d'action en faveur des professions liberales et de lui communiquer le calendrier de sa mise en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. de Saint-Sernin Frédéric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions liberales

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 mars 1997

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997

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