Permis de peche
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que la taxe piscicole a evolue de la facon suivante : - 1993 : 44 francs ; - 1994 : 51 francs ; - 1995 : 77 francs ; - 1996 : 98 francs. Cette evolution est considerable et decourage beaucoup de pecheurs dont le nombre diminue chaque annee. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il faudrait stabiliser le montant de la taxe piscicole.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Peche en eau douce
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996