Droits d'auteur
Question de :
M. Herr Patrick
- UDF
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture sur la reglementation relative au recouvrement des droits d'auteur pour la projection d'oeuvres cinematographiques. Il souhaite connaitre notamment le regime applicable pour la diffusion d'oeuvres enregistrees a la television aupres d'un public constitue des membres d'un club de personnes agees d'une residence-foyer. Des lors que ces personnes versent une modeste contribution au club et qu'il est demande une participation pour le gouter qui suit la seance de cinema, il se demande si un recouvrement de droits peut etre demande aux organisateurs.
Auteur : M. Herr Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996