Question écrite n° 43758 :
Immigration clandestine

10e Législature

Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la deception de la grande majorite des Francais devant la rapide remise en liberte des « sans-papiers » apprehendes par la police avec tant de difficulte dans une eglise parisienne. Il craint que l'episode de ces evenements constitue un encouragement a l'immigration clandestine. Il aimerait donc savoir quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour eviter le retour des evenements precites et donner un signal fort a tous ceux qui doutent de l'autorite de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Marsaudon Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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