Etablissements
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les dispositions de la circulaire no 96-122 du 29 avril 1996 portant organisation du service dans les etablissements publics d'enseignements et de formation pendant les conges scolaires, applicables a compter des conges d'ete de 1996. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre la nature des mesures opposables aux chefs d'etablissement refusant d'appliquer les dispositions de cette circulaire.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996