Question de : M. Sauvadet François
- UDF

Alerte par l'Union des chirurgiens francais, M. Francois Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les recentes circulaires de la Caisse nationale d'assurance maladie relatives au remboursement partiel de certains materiels reserves a la chirurgie moderne et endoscopique. Ainsi, l'application de ces circulaires risque-t-elle d'obliger certains etablissements a ne plus pouvoir financer l'utilisation de certains materiels. Cela risque d'avoir pour consequence le recours a des methodes de traitement anciennes et plus longues, donc d'un cout superieur, pour une qualite de resultat equivalente. Dans certains cas, cela se traduira pour les malades par une periode d'hospitalisation plus longue et des traitements moins confortables que ceux que la technique actuelle pourrait permettre. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il ne serait pas envisageable de reviser les references de ces interventions afin de rembourser au juste prix ce qui est necessaire, dans l'interet des malades, tout en eliminant tout ce qui est superflu et evitable. En effet, la maitrise des depenses de sante est un imperatif reconnu par tous, mais elle ne doit pas se traduire par des contraintes supplementaires pour les malades qui doivent pouvoir beneficier de toutes les techniques modernes existantes.