Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des commercants et artisans. Un certain nombre d'entre eux eprouvent de graves difficultes remettant en cause leur presence dans des centres villes ou dans des quartiers peripheriques. En plus des difficultes economiques generales, s'ajoutent celles plus specifiques a une localisation. Or, tout le monde reconnait leur role primordial pour activer le lien social et l'animation dans les quartiers. Cela peut concerner d'autres commercants et artisans que ceux situes dans les zones franches. En tant que travailleurs independants, ils doivent s'acquitter d'une cotisation elevee au titre de la protection sociale. Bien souvent, leur contribution a la taxe professionnelle est faible. Il y a lieu de reflechir au cas par cas et de proposer des allegements et exonerations de leurs cotisations, limites dans le temps, et indexes sur les chiffres d'affaires. Cette mesure rentrerait dans le cadre d'une dynamisation plus globale des activites et commerces locaux. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire dans ce domaine.