Question de : Mme Roig Marie-José
- RPR

Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le delabrement du marche de l'art francais. En effet, la France n'a pas su faire face jusqu'alors au defi qu'est la mondialisation du marche de l'art contrairement a des pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne. Cela a pour consequence le deplacement du marche de l'art parisien vers les grandes places etrangeres, une diminution du chiffre d'affaires des galeries francaises et l'exode de notre patrimoine. La cause profonde de ces phenomenes provient de la distorsion du regime fiscal et parafiscal francais par rapport aux principaux pays et notamment la Grande-Bretagne qui a obtenu a Bruxelles un regime d'exception dans le domaine culturel. Le regime de TVA est contraire dans son principe a la nature du marche de l'art et il conduit, de plus, a l'exil des tresors nationaux. Des lors, ayant le souci de pallier la deterioration du marche de l'art et de mettre fin a l'exode du patrimoine, elle lui demande s'il ne serait pas possible de reduire significativement la TVA a l'importation, ce qui permettrait de completer la politique de l'Etat qui vise a l'enrichissement de nos musees par la mise en place d'un arsenal legislatif. Cette mesure irait dans le sens de la politique jusqu'alors mise en place de conservation de notre patrimoine et donc de rayonnement de la France.