Question écrite n° 43768 :
Frais chirurgicaux

10e Législature

Question de : M. Menuel Gérard
- RPR

M. Gerard Menuel attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes qui emanent des professions de sante, notamment des chirurgiens. En effet, certains materiels reserves pour des traitements coelioscopiques, notamment, ne seront desormais plus rembourses qu'en partie, ce qui pourrait entrainer un recours aux techniques anciennes et une duree d'hospitalisation plus longue. Il lui demande de bien vouloir l'informer des elements de clarification necessaire concernant la reforme engagee afin de dissiper toute information erronee sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Menuel Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997

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