Conges
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait qu'a l'heure actuelle les agents de la fonction publique hospitaliere accomplissant un service a temps partiel sont remuneres sur la base d'un temps plein durant leur conge de maternite. Il en resulte que les hopitaux qui ont accepte de developper l'emploi a temps partiel doivent payer un plein salaire a des personnels qui n'assurent pas le service correspondant. Dans le contexte de financement des hopitaux par dotation globale, cela signifie que les hopitaux n'ont pas interet a accorder des emplois a temps partiel, leur budget etant penalise pendant ces conges. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre afin de corriger les surcouts resultant des dispositions actuelles.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997