Politique et reglementation
Question de :
M. Sarre Georges
- RL
M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des fonctionnaires. Pour 1996, le Gouvernement a impose le « gel » de toute augmentation salariale ; et si la masse salariale a cru de 3,1 %, cela ne s'est pas traduit par une augmentation de traitement equivalent. Pour 1997, le Gouvernement entend encore faire supporter aux fonctionnaires le cout du respect des criteres de convergence de Maastricht. Il a prevu la suppression de 5 599 postes de fonctionnaires, sans compter la non-reconduction des contrats de 15 000 maitres auxiliaires. Dans ces conditions, l'absence de calendrier precis pour discuter des remunerations des fonctionnaires et de leurs effectifs ne peut etre interpretee que comme une menace. C'est pourquoi il lui demande s'il peut indiquer quand il rencontrera les responsables syndicaux et s'il peut egalement confirmer les propos du ministre du budget qui indiquait, le 8 septembre dernier, que les suppressions de postes devaient se traduire « par une amelioration de la remuneration des fonctionnaires qui restent en poste ».
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996