Taux
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le marche de l'art en France. Il se deteriore du fait de raisons conjoncturelles mais surtout a cause d'une pression fiscale plus lourde en France que dans d'autres pays europeens. Il en resulte un deplacement du marche de l'art francais vers les grandes places etrangeres. Cela se traduit par une diminution du chiffre d'affaires des galeries francaises et par une fuite de notre patrimoine mobilier hors du territoire. Aussi, il lui demande ses intentions pour pallier cette situation, en particulier en ce qui concerne le regime de TVA applique aux oeuvres d'art.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 mars 1997
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997