Monuments historiques
Question de :
M. Roatta Jean
- UDF
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes que rencontre le Groupement national des entreprises de restauration de monuments historiques et qui l'obligent a licencier une partie de ses compagnons. Ces difficultes seraient dues d'une part au gel des credits et subventions que l'Etat verse aux collectivite locales, et d'autre part, a la non-application de la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993 pour 1996. Aussi, souhaiterait-il connaitre les intentions du Gouvernement a ce sujet et plus particulierement sur l'application de cette loi de programme en 1997.
Auteur : M. Roatta Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996