Question de : M. Baumet Gilbert
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M. Gilbert Baumet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le cout provoque par les differentes annulations de decision du CSA, concernant les attributions de frequences. Suite a de nombreux recours, des decisions du CSA ont ete annulees par le Conseil d'Etat jugeant que le Conseil superieur de l'audiovisuel avait commis un exces de pouvoir. Dans la plupart des cas la situation des stations concernees a ete retablie apres un nouvel appel a candidature, generalement confirme par une nouvelle attribution de l'instance de tutelle. Ce ne fut pas le cas pour les stations de Fun Radio des villes d'Ales et du Vigan. Sans qu'aucun reproche ne soit signifie a ces deux stations, leur possibilite d'emettre leur fut retiree. Pourquoi un tel arbitraire alors que Fun Radio Ales etait la station la plus ecoutee par les jeunes et la seule a emettre dans cette region ? N'ayant plus aucun recours, ces deux stations ont cesse d'emettre depuis le 12 juin et ce malgre de nombreux soutiens : hommes politiques de toutes tendances, artistes divers, personnalites associatives et auditeurs regionaux. Devant ce fait, les stations en question vont deposer des recours indemnitaires devant le Conseil d'Etat avec de fortes chances de reussite. Il lui demande donc s'il ne serait pas plus sage de confirmer les anciens titulaires de ces frequences plutot que d'etre oblige d'attribuer des indemnites financieres bien mal venues durant cette periode de restrictions budgetaires et ce pour le bien de tous.