Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la decision unilaterale de la CNAM de ne plus rembourser que les transports correspondant aux entrees et sorties des malades hospitalises. A l'exception des malades pris en charge a 100 %, les patients ne pourraient plus - si la decision de la CNAM etait maintenue - beneficier d'un vehicule sanitaire leger pour se rendre a des examens, consultations, soins ou traitements, prescrits apres sejour, en milieu hospitalier, par leur chirurgien ou medecin. Cette situation serait particulierement penalisante pour les personnes agees et les malades habitant en milieu rural. Elle introduirait de fait des inegalites. Au plan economique, cette decision porterait un coup tres rude aux entreprises d'ambulances qui deboucherait sur une baisse moyenne de 30 % du chiffre d'affaires et des milliers de licenciements. La reduction du nombre de vehicules et de personnels qui s'ensuivrait pourrait remettre en cause la disponibilite des entreprises qui ne pourraient plus assurer la reponse a l'urgence et honorer les appels emanant des SAMU, SMUR, accroissant ainsi l'intervention des services d'incendie et de secours, et, par voie de consequence, les charges des collectivites locales. Il note que la mobilisation des ambulanciers a debouche sur l'ajournement de l'application de la circulaire reduisant la prise en charge des transports lies a l'hospitalisation. Il lui demande s'il entend retirer cette circulaire puis ouvrir des negociations permettant de trouver un equilibre acceptable par tous pour assumer une egalite des citoyens devant l'hospitalisation et la perennite d'un secteur economique tout en maitrisant les depenses de sante.