Frais de transport
Question de :
M. Lux Arsène
- RPR
M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le mouvement de protestation des ambulanciers suite a la decision de la Caisse nationale d'assurance maladie de limiter les transports « lies a l'hospitalisation » aux seules entrees et sorties. Cette position, outre qu'elle consacre un recul des droits des assures puisque ceux-ci ne pourront plus etre transportes en vehicule sanitaire leger dans le cadre d'examens et consultations apres sejour hospitalier que dans l'hypothese ou ils sont deja pris en charge au titre des affections de longue duree. Elle risque en outre de provoquer une sensible baisse du chiffre d'affaires des ambulanciers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Lux Arsène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997