Equipement : structures administratives
Question de :
M. Virapoullé Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Virapoulle interroge M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme concernant l'avenir de l'etablissement nationale des invalides de la marine. Une mission d'etudes recente a propose en effet au Gouvernement une prochaine reorganisation de cet etablissement dans le cadre de la nouvelle politique voulue pour la marine marchande. Les partenaires sociaux et economiques ont tous demande que l'etablissement soit maintenu dans son statut actuel avec toutes ses fonctions et sous sa hierarchie directe. En aucun cas, ils ne souhaitent lui conferer un role de simple caisse gestionnaire. Il lui demande donc de lui indiquer ses souhaits concernant le devenir de l'ENIM.
Auteur : M. Virapoullé Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996