Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des stomises en France. Un stomise est une personne ayant subi une derivation urinaire ou digestive. La consequence pour cette personne est d'avoir sur la paroi abdominale un orifice par lequel s'ecoulent, sans controle de sa part, les urines ou matieres fecales. Ceci impose au stomise le port d'une poche de recueil collee directement sur la peau ou fixee par l'intermediaire d'un support egalement colle, le tout devant etre remplace quotidiennement. Ces appareillages sont inscrits au tarif interministeriel des prestations sanitaires et donc rembourses sur cette base par les caisses de securite sociale. Il est cependant etonnant que ces consommables pour stomises - indispensables a ceux qui sont contraints de les utiliser quotidiennement - soient soumis au taux normal de TVA de 20,6 % a l'instar des produits de luxe. Il lui demande donc s'il entre prochainement dans ses intentions de soumettre ces produits pour stomises au taux de 2,1 % comme pour les medicaments rembourses par la securite sociale.